Pour préciser les dispositions de la loi et échanger sur les modalités d’accompagnement, le préfet des Pyrénées-Orientales en collaboration avec l’Association des maires et le SYDEEL66 a convié les élus du département à une rencontre le 6 novembre 2023 au Soler, en présence de des principaux acteurs impliqués dans la démarche (Chambre d’Agriculture, GRDF, ENEDIS, AREC Occitanie, Bois-Énergie 66…).
Face à la crise et au dérèglement climatique, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023, entend faire de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.
Pour ce faire, la loi s’articule autour de 4 axes : la simplification des démarches dans le but d’accélérer et de coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et les projets nécessaires à la transition énergétique, la planification des énergies renouvelables, un plan de valorisation du foncier en vue de produire des énergies renouvelables mis en place par les communes, et pour finir un meilleur partage de la valeur générée par ces énergies.
Les collectivités mais aussi les communes, ont un rôle majeur à jouer dans l’aménagement du territoire, notamment grâce à leur connaissance des spécificités de chaque territoire. La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) les fera bénéficier de nouveaux leviers d’actions.
Ils pourront désormais, après concertation avec leurs administrés, définir des zones d’accélération où ils souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, etc. Elles seront définies selon la réalité du territoire et leur potentiel d’énergies renouvelables. Ces zones définies sur tout le territoire Français, ne seront pas exclusives : d’autres projets pourront être autorisés en dehors, mais avec l’obligation d’un comité de projet afin d’inclure la commune d’implantation et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires.
L’idée de cette nouvelle loi est de favoriser l’appropriation territoriale des énergies renouvelables et leur bonne insertion paysagère, dans le but d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
