Zone PLU
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.151-1 et suivants et R. 104-11 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l’intégralité de l’EPCI.
Le PLU Intercommunal valant Plan de Déplacement Urbain (PLUiD) a été approuvé par décision du Conseil Communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole en date du 24 février 2026.
Le dossier complet est consultable à sur le site de Perpignan Méditerranée Métropole.
https://perpignanmediterraneemetropole.fr/urbanisme/plui/
ou sur le Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/