Publicité pour l’occupation temporaire du domaine public
La ville de Le Soler réalise un avis d’appel à concurrence pour l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le site du lac du Moulin, pour l’installation d’un parcours accrobranche, d’un espace buvette et petite restauration et d’un stand de vente de produits régionaux et dérivés et d’un point de location de vélos électriques, pour la durée de 7 ans.
La mise à disposition se fera dans le cadre juridique des Autorisations d’occupation Temporaire (AOT) du domaine public et dans le respect de la règlementation d’utilisation et d’usage de l’aire de loisirs du lac (règlement joint au cahier des charges).
En vertu des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Mairie organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Le présent avis d’appel à concurrence comporte des documents à télécharger :
- – Le cahier des charges qui permet de lister avec précision les attentes et les exigences de la Mairie.
- – Le plan des périmètres
- – La Notice hydraulique d’inondabilité du secteur plan d’eau
Les candidats devront télécharger tous les documents cités ci-dessus ou les retirer en Mairie, Place André Daugnac – 66270 LE SOLER – 04 68 92 10 12, afin de formuler une offre.
Conformément au règlement de consultation, les candidatures sont ouvertes jusqu’au mercredi 17 décembre 2025, 17H.
A l’issue, le Maire procédera à la délivrance de la convention d’occupation temporaire au candidat retenu, pour une première saison qui débutera le 1er avril 2026.