Éligibilité au régime des calamités agricoles suite à la sécheresse du 1er juin 2022 au 30 mai 2023
Un arrêté ministériel du 28 novembre 2023, après avis du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réuni le 15 novembre 2023, a reconnu le caractère de calamité agricole les dommages dus à la sécheresse du 1er juin 2022 au 30 mai 2023 sur la commune de LE SOLER.
Biens sinistrés :
Demande d’indemnisation :
Par dépôt du dossier papier par courrier postal du 27 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture et Forêt (SNAF)
2 rue Jean Richepin BP50909 66020 Perpignan cedex
A télécharger :
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
téléphone au 04 68 38 10 32 – ou par mail à l’adresse suivante :
assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr