Publicité pour l’occupation temporaire du domaine public
La ville de Le Soler réalise un avis d’appel à concurrence pour l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sur le site du lac du Moulin, pour l’installation d’une aire de jeux gonflables du 1er avril au 31 octobre maximum. Il pourra également être proposé une buvette, hors licence III et IV et la vente de confiseries.
La mise à disposition se fera dans le cadre juridique des Autorisations d’occupation Temporaire (AOT) du domaine public et dans le respect de la règlementation d’utilisation et d’usage de l’aire de loisirs du lac (règlement d’utilisation de l’aire de loisirs du lac et règlement de la zone NA du PLU joints).
En vertu des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Mairie organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Le présent avis d’appel à concurrence comporte sept documents à télécharger :
- – Le cahier des charges qui permet de lister avec précision les attentes et les exigences de la Mairie.
- – Le plan d’emprise au sol
- – Le nuancier de couleurs autorisées
- – La Notice hydraulique d’inondabilité du secteur plan d’eau
- – Le règlement PLU de la zone N
- – L’arrêté du Maire portant sur la réglementation de l’usage et de l’utilisation de l’aire de loisirs du lac
- – Le projet COT
Les candidats devront télécharger tous les documents cités ci-dessus afin de formuler une offre.
Conformément au règlement de consultation, les candidatures sont ouvertes jusqu’au vendredi 09 février 2024, 16H.
A l’issue, la Mairie procédera à la délivrance de l’arrêté autorisant le candidat choisi à occuper temporairement le domaine public le 1er avril 2024.